Le présent arrêté vise à clarifier certaines dispositions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à autorisation au titre des rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 et 2791 et à mettre en cohérence certaines notions entre différents textes réglementaires.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.