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Accessibilité PSH | Sécurité incendie - 18/11/2026
Texte publié au JORF n° 0267 du 15 novembre 2026
Cet arrêté est pris après la parution du décret du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mises en œuvre des solutions d'effet équivalent.
L'arrêté fixe les modalités de réalisation des études d'ingéniérie de sécurité incendie et défini les critères de performance à respecter pour les solutions d'effet équivalent.
Il entre en vigueur le 16 novembre 2026.
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