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Arrêté du 5 novembre 2026 relatif aux organismes tiers chargés de la validation des solutions d’effet équivalent dans le domaine de la sécurité contre les risques d’incendie

Accessibilité PSH | Sécurité incendie - 18/11/2026


JOURNAL OFFICIEL :

Texte publié au JORF n° 0267 du 15 novembre 2026


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté est pris après la parution du décret du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mises en œuvre des solutions d'effet équivalent.

L'arrêté précise les principes généraux et les exigences que doivent respecter les organismes chargés de valider une solution d'effet équivalent.

L'arrêt entre en vigueur le 16 novembre 2026.


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