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Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

Sécurité incendie - 21/09/2016


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 7 septembre 2016


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté précise les établissements pour lesquels la participation des services de la police et de la gendarmerie aux Commissions de sécurité est requise.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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