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Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Risques naturels et chimiques - 03/11/2023

JOURNAL OFFICIEL :

Texte publié au JORF n°0250 du 27 octobre 2023 - Texte n° 21

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté modifie l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, soumises à autorisation ICPE. Avec pour objectif de prévenir et réduire leurs émissions de polluant, ce nouveau texte met à jour les dispositions applicables à ces installations.

Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux