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Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage

Urbanisme | Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Parus au JO du 28 décembre 2012


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Ces deux arrêtés entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Ils définissent les modalités de réalisation du repérage des matériaux et produits des listes A (matériaux friables) et B (éléments durs de constructions) contenant de l'amiante, mentionnés à l'annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Ils précisent également les critères d'évaluation de leur état de conservation, ainsi que le contenu minimal du rapport de repérage qui sera remis au propriétaire.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici et ici.

 

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