Posez votre question
Théo Norme

Arrêté du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 04 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 06 décembre 2000 Arrêté du 07 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 06 décembre 2000 

Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Parus au JO du 31 janvier 2013 / Versions consolidées au 1er février 2013


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Deux arrêtés du 7 janvier 2013 viennent apporter des modifications concernant les conditions d'achat et les tarifs de l'électricité produite par les installations photovoltaïques viseés par l'article 2.3° du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

Le premier a pour objet de modifier l'arrêté du 04 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite. Un certain nombre d'indices et de formules concernant les tarifs et la puissance de production dans le cadre d'une demande complète de raccordement au réseau sont donc modifiés. 

Le second précise la mise en place de nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par certaines installations photovoltaïques. Les valeurs des tarifs tels qu’ils étaient définis à l'annexe 1 de l'arrêté du 04 mars 2011, sont majorées de 5%, voire de 10%, sous certaines conditions. Les installations éligibles à la majoration tarifaire pour les tarifs sont celles pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée pour la première fois soit après le 1er février 2013, soit pour la première fois à compter du 1er octobre 2012 suivant le tarif. Enfin, l'article 2 de cet arrêté précise les pièces à adresser par le producteur à l'acheteur pour bénéficier de ces majorations tarifaires.


Pour consulter les textes intégraux : cliquer ici et ici.

  

À très bientôt pour de nouvelles informations !

BatiRegistre

Webinaires

Afin de rester à vos côtés, Théo Norme et BatiSafe proposent désormais des Webinaires

Veille réglementaire

Veille réglementaire

Théo Norme

Inscrivez-vous à la newsletter pour rester informé

Mémos réglementaires

Mémos réglementaires

Vous avez besoin d'une réponse sur un sujet donné ?

VEILLE

RÉGLEMENTAIRE

THÉO NORME

Inscrivez-vous à l'alerte pour rester informé