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Circulaire du 12 août 2015 concernant l'exercice des activités de sécurité privée et de sécurité incendie par des agents doublement qualifiés

Sécurité incendie - 12/08/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Non parue au JO


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Une société de sécurité privée peut exercer des missions de sécurité incendie à titre connexe de son activité principale. De même, une société de sécurité incendie peut exercer des activités de sécurité privée. Cependant l’exercice concomitant des deux missions est possible, dans le respect des dispositions textuelles s’appliquant à ces types de bâtiment, sous réserve de justifier des exigences et des conditions posées par chacune des deux règlementations.  

 

Le texte traite des exigences règlementaires et notamment administratives pour que l’exercice de ces deux activités soit possible (diplôme, carte professionnelle, contrôles CNAPS, contrat de travail …).


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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