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Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation

Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Non parue au journal officiel


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cette circulaire présente la nouvelle méthodologie d’analyse des effets des ICPE soumises à autorisation, sur la santé des populations riveraines. Cette analyse, correspondant au volet sanitaire de l’étude d’impact, prendra désormais la forme d’une évaluation des risques sanitaires (ERS) couplée à une interprétation de l’état des milieux (IEM) pour les installations relevant de la directive IED (directive relarive aux émissions industrielles). Pour les autres installations, hors centrales d’enrobage au bitume de matériaux routiers, l’analyse sera réalisée sous une forme qualitative.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

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