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Circulaire n° 5784-SG du 27 avril 2015 relative à la mise en œuvre des Agendas d'Accessibilité Programmée dans les établissements de l'Etat recevant du public

Accessibilité PSH - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Non parue au JO


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

La présente circulaire précise le cadre d'élaboration des Ad’AP dans les ERP appartenant à l'Etat. Les préfets de région, garant de la stratégie régionale et du dépôt de l’Ad’AP (à l’exception des services du ministère de la justice), devront faire remonter leur projet d'Ad'AP régional avant le 1er juillet 2015.

Deux annexes méthodologiques pour l’élaboration d'une stratégie patrimoniale sont joints et consultables en ligne.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

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