Théo Norme

Circulaire sur le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) en enseignements primaire et secondaire

Sûreté - 21/07/2023


JOURNAL OFFICIEL :

Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 26 du 29 juin 2023


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Il est rappelé dans cette circulaire que :

- Les écoles maternelles, primaires ou élémentaires et les établissements d’enseignement du second degré peuvent être exposés à différents types de risques majeurs ou de menaces : risques majeurs d’origine naturelle (cyclone, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain, etc.), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité, etc.), intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d’attaque armée, violences au sein ou aux abords de l’école ou de l’établissement.

-  Les modalités d’élaboration des PPMS ont évoluées, notamment avec la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, et dont l’article 6 transfère aux autorités académiques la responsabilité d’élaboration des PPMS. ;

-        - L’adaptation est à prévoir aux nouveaux « PPMS unifiés » (risques majeurs et attentat-intrusion).


BatiRegistre

Webinaires

Afin de rester à vos côtés, Théo Norme et BatiSafe proposent désormais des Webinaires

Veille réglementaire

Veille réglementaire

Théo Norme

Inscrivez-vous gratuitement pour vous tenir informé.e

Guides

Tout savoir sur les commissions de sécurité

Comment gagner en efficacité ?

VEILLE

RÉGLEMENTAIRE

THÉO NORME

Inscrivez-vous à l'alerte pour rester informé