Le décret du 24 septembre 2020 adapte et complète les dispositions communes aux ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en application de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite "Seveso 3".

Il clarifie et complète :

• les obligations d'échange d'informations et de coopération entre établissements Seveso voisins et avec les activités à proximité ;
• la conception des programmes d'inspection des établissements Seveso ;
• les objectifs et le contenu des plans d'opération interne (POI) ;
• le contenu du rapport post-accident.

Le décret du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs est modifié concernant :

• Les rubriques de la série 4000 de la nomenclature des installations classées afin de clarifier leur applicabilité dans des cas particuliers.