Théo Norme

Décret du 24 septembre 2020

HSE | Sécurité incendie - 03/11/2020


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JORF n°0235 du 26 septembre 2020 - texte n° 2


BÂTIMENTS CONCERNÉS 

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

 


 

INTITULÉ 

Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs.

Texte complet

 


 

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE 

Le décret du 24 septembre 2020 adapte et complète les dispositions communes aux ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en application de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite "Seveso 3".

 

Il clarifie et complète :

  • les obligations d'échange d'informations et de coopération entre établissements Seveso voisins et avec les activités à proximité ;
  • la conception des programmes d'inspection des établissements Seveso ;
  • les objectifs et le contenu des plans d'opération interne (POI) ;
  • le contenu du rapport post-accident.

 

Le décret du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs est modifié concernant :

  • Les rubriques de la série 4000 de la nomenclature des installations classées afin de clarifier leur applicabilité dans des cas particuliers. 

 


 

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