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Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs.

HSE | Sécurité incendie - 29/12/2020


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JORF n°0235 du 26 septembre 2020 - texte n° 2


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Le décret du 24 septembre 2020 adapte et complète les dispositions communes aux ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en application de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite "Seveso 3".

 

Il clarifie et complète :

  • les obligations d'échange d'informations et de coopération entre établissements Seveso voisins et avec les activités à proximité ;
  • la conception des programmes d'inspection des établissements Seveso ;
  • les objectifs et le contenu des plans d'opération interne (POI) ;
  • le contenu du rapport post-accident.

 

Le décret du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs est modifié concernant :

  • Les rubriques de la série 4000 de la nomenclature des installations classées afin de clarifier leur applicabilité dans des cas particuliers. 
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