Théo Norme

Décret du 24 septembre 2020

HSE | Sécurité incendie - 03/11/2020


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JORF n°0235 du 26 septembre 2020 - texte n° 3


BÂTIMENTS CONCERNÉS

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

 


 

INTITULÉ

Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.

Texte complet

 


 

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE

Le décret du 24 septembre 2020 étend le régime d'enregistrement pour les rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663 et modifie les libellés de ces rubriques dans l'objectif de considérer le classement au niveau de l'entrepôt dans son ensemble et limiter les doubles classements.

 

Le décret du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement est modifié concernant :

  • la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
  • la nomenclature relative à l'évaluation environnementale des projets ;
  • les règles de soumission à évaluation environnementale systématique des projets à évaluation environnementale en raison des surfaces construite.

 


 

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