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Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Urbanisme - 25/01/2016


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 29 décembre 2015


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Ce décret propose de nouveaux outils aux élus pour l’élaboration du PLU. Son objectif est de simplifier, de rendre cohérentes et lisibles les règles d’urbanisme pour que leur application soit facilitée. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2016.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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