Théo Norme

Décret du 31 mai 2020

HSE - 02/06/2020


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JORF n°0133 du 1 juin 2020, texte n° 1


BÂTIMENTS CONCERNÉS :

Établissements Recevant du Public (ERP)

 


 

INTITULÉ :

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

 


 

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Afin de ralentir la propagation du virus, le présent décret précise les mesures d'hygiène et de distanciation sociale qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

Dès lors que, par nature, le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus afin de ralentir la propagation du virus covid-19.

Le titre 4 du présent décret précise notamment les dispositions concernant les établissements et activités.

Texte complet.

 


 

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