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Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique

Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 7 décembre 2013


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

La loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 oblige à réaliser tous les quatre ans un audit énergétique de leurs activités (voir l’alerte Théonorme). Le décret du 4 décembre précise que cette obligation s’applique pour les entreprises pour lesquelles :

 - soit l’effectif excède 250 personnes ;

 - soit le chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros ou le total de bilan   excède 43 millions d'euros.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

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