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Urbanisme - 10/05/2017
Paru au JO du 7 mai 2017
Ce décret précise le contenu d’une mission de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux. L’objectif est d’encadrer les conditions d’exécution de ces marchés entre la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les entreprises.
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