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Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux

Urbanisme - 10/05/2017


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 7 mai 2017


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Ce décret précise le contenu d’une mission de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux. L’objectif est d’encadrer les conditions d’exécution de ces marchés entre la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les entreprises.

 


Pour consulter le texte intégral : cliquez ici.

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