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Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées

Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 4 mai 2013


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Le décret modifie la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du Code de l'environnement. Il s'agit donc d'une modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Cette modification est d'importance, étant donné qu'elle consiste en l'ajout de nouvelles rubriques (n° 3110 à 3710). Il est précisé que ces rubriques ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

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