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Décret n° 2014-1302 du 30 octobre 2014 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

Urbanisme - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 1er novembre 2014


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Le décret modifie les articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du Code de la construction et de l'habitation en précisant les dispositions techniques envisageables pour le racordement des recharges électriques des véhicules, ainsi que la localisation du stationnement sécurisé des vélos.

Les articles 1 et 2 de l’arrêté du 25 juillet 2011 sont également modifiés en précisant les dispositions envisageables pour la localisation du stationnement sécurisé des vélos et en avançant l’application des dispositions administratives des article R. 136-2 à R. 136-3 au 1er janvier 2014 au lieu du 1er janvier 2015.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 02 novembre 2014.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

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