Posez votre question
Théo Norme

Décret n°2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l’organisation administrative dans le domaine du patrimoine

Urbanisme - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 4 novembre 2014


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Le décret du 31 octobre 2014 refond et harmonise le régime applicable aux travaux effectués sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques et celui applicable aux travaux effectués sur un immeuble situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit.

Il introduit également un mécanisme de péremption des autorisations de travaux délivrées au titre du code du patrimoine et modifie l’instruction des procédures de création ou modification des périmètres de protection. Ces modifications sont articulées avec les dispositions du code de l’urbanisme modifié en conséquence.

Il adapte, en outre, l’organisation administrative dans le domaine du ptrimoine en conséquence de la réforme de l’administration territoriale de l’État.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

À très bientôt pour de nouvelles informations !

BatiRegistre

Webinaires

Afin de rester à vos côtés, Théo Norme et BatiSafe proposent désormais des Webinaires

Veille réglementaire

Veille réglementaire

Théo Norme

Inscrivez-vous à la newsletter pour rester informé

Mémos réglementaires

Mémos réglementaires

Vous avez besoin d'une réponse sur un sujet donné ?

VEILLE

RÉGLEMENTAIRE

THÉO NORME

Inscrivez-vous à l'alerte pour rester informé