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Décret n° 2014-1342 du 06 novembre 2014 modifiant les règles générales de contruction applicables aux bâtiments d’habitation

Urbanisme - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 08 novembre 2014


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Le décret modifie l’article R. 111-3 du Code de la construction et de l'habitation supprimant l’interdiction de communication directe entre les cabinets d’aisances et les cuisines et salles de séjour.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

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