Posez votre question
Théo Norme

Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants

Urbanisme - 04/07/2016


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 16 juin 2016.


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Le décret du 14 juin 2016, publié au JO du 16 juin 2016, instaure l'obligation d'isoler phoniquement les bâtiments existants lors de travaux de rénovation de grande importance.

Il élargit cette obligation pour des travaux de rénovation énergétique globale, de ravalement de toiture ou d'aménagement de bâtiments annexes et est applicable seulement pour les bâtiments d'habitation, d'enseignement d'hébergement, de soins et hôtels.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

À bientôt pour de nouvelles informations !

BatiRegistre

Webinaires

Afin de rester à vos côtés, Théo Norme et BatiSafe proposent désormais des Webinaires

Veille réglementaire

Veille réglementaire

Théo Norme

Inscrivez-vous à la newsletter pour rester informé

Mémos réglementaires

Mémos réglementaires

Vous avez besoin d'une réponse sur un sujet donné ?

VEILLE

RÉGLEMENTAIRE

THÉO NORME

Inscrivez-vous à l'alerte pour rester informé