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HSE - 03/03/2022
Paru au JORF n°0052 du 3 mars 2022 (texte n°48)
Le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 fixe les niveaux d'exigence de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire situés en France métropolitaine.
Celui-ci traite des exigences sur les points suivants :
Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire et à compter du 1er janvier 2023, aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires.
Pour consulter le texte intégral : Décret du 1er mars 2022
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