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Décret n°2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs

Accessibilité PSH - 05/01/2016


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 27 décembre 2015


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Ce décret apporte différentes modifications à la réglementation d’accessibilité applicable aux bâtiments d’habitation collectifs et aux maisons individuelles neufs.

Le décret introduit la possibilité pour le maître d’ouvrage de recourir a des solutions d’effet équivalent.

De plus, l’acquéreur d’un logement neuf a la possibilité d’avoir recours à des travaux modificatifs afin de permettre l’adaptation du logement, sous réserve que les travaux restent simples.

Les règles applicables aux maisons individuelles sont modifiées pour favoriser la construction de logements superposés.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 Théo Norme vous souhaite une très belle année 2016 !

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