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Décret n°2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme

Urbanisme - 10/07/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO le 10 juillet 2015


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Le décret modifie les délais prévus dans les codes suivants afin de respecter, au total, un délai maximum de 5 mois pour délivrer une autorisation d’urbanisme :

  • code de la construction et de l’habitation ;
  • code de l’environnement ;
  • code forestier ;
  • code du patrimoine.

Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

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