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Décret n°2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location

Sécurité incendie - 23/08/2016


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 13 août 2016.


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Ce décret précise les caractéristiques techniques du diagnostic gaz que doit faire réaliser le bailleur.

 


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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