Théo Norme

Décret n°2020-806 du 29 juin 2020

Sécurité incendie - 02/07/2020


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JORF du 30  juin 2020, texte n° 21


BÂTIMENTS CONCERNÉS :

Établissements recevant du public (ERP)

 


 

INTITULÉ :

Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

 


 

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Les commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) instituées par le Décret no 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité sont renouvelées jusqu’au 8 juin 2025 (annexe 1 du décret).

Texte complet

 


 

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