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Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants: un arrêté modifie les données environnementales des réseaux de chaleur ou de froid

HSE - 19/11/2021


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JORF n° 0268 du 18 novembre 2021 – texte n° 10.


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

L’arrêté du 21 octobre 2021 procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à la publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2018-2019-2020, pour :

  • La réalisation des diagnostics de performance énergétique ;
  • Les obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire;
  • L’application de la RE2020 et de la RT 2012.

 

Cet arrêté modifie ainsi l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, qui précise les valeurs à retenir les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d'énergie et la part des énergies renouvelables et de récupération dans la production de chaleur des réseaux de chaleur ou de froid sont précisées à l'annexe 7 de cet arrêté.

 

Entrée en vigueur :

Le texte entre en vigueur deux mois après sa publication, soit le 18 janvier 2022.


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