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Guide concernant l'accueil des mineurs en refuge d’octobre 2015, relatif à l’article REF 7 du règlement de sécurité contre l’incendie

Sécurité incendie - 21/10/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Octobre 2015 (non paru au JO)


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

L'article REF 7 du règlement de sécurité excluant l'hébergement des mineurs en l’absence de leur famille, le ministère en charge de la Jeunesse et des Sports souhaitait disposer rapidement d’un cadre réglementaire précis, permettant l’accueil des mineurs aux refuges. Ce guide a pour vocation de favoriser l’harmonisation des pratiques dans les refuges de montagne concernant l’application de l’article REF 7 du règlement de sécurité incendie.

Destinés aux administrations, gardiens de refuges, organisateurs de séjours, le guide a notamment pour but de :

- faciliter le recensement des refuges en capacité d’héberger des mineurs en dehors de leur famille, soit plus de 30 % du parc national recensé ;

- accompagner l’hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans ces établissements.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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