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ICPE : les rubriques n° 2921 et n° 2910 modifiées

HSE - 27/07/2021


JOURNAL OFFICIEL :

Parus au JORF N° 0171 du 25 juillet 2021- texte n°3 et 6 .


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Présentation des textes : 

 

Le décret du 21 juillet 2021 modifie l'intitulé de la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation naturelle ou mécanique) et introduit le régime de la déclaration pour la récupération de chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère.  

 

Pour la rubrique 2910 (combustion), le décret supprime la référence « sur le site » pour le calcul de la puissance thermique nominale, cette notion n'existant pas pour les régimes de l'enregistrement et de la déclaration. 

 

L’arrêté du 23 juillet 2021 modifie l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921. 

 

 

 

Entrée en vigueur :  

 

Ces deux textes entrent en vigueur le 1er septembre 2021. 

 

 

 

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