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ICPE : modification de la nomenclature et prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445

HSE - 06/12/2021


JOURNAL OFFICIEL :

Parus au JORF n°0281 du 3 décembre 2021 – textes n°1 et 3.


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

 

Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

 

Le décret introduit le régime de l'enregistrement pour la rubrique 2445 de la nomenclature ; suite à la décision n° 426528 du 30 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, au sein de la rubrique 2120, pour les établissements détenant des chiens, le régime de l'enregistrement est créé et le régime de l'autorisation est modifié.

 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 décembre 2021.

 

 

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

 

Ce texte définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2445 relative aux activités de transformation du papier, carton.

 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 décembre 2021.

 

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