Ces notes abrogent :

• la circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisation ;
  

• la circulaire du 14 mai 2012 sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R. 512-33 du code de l’environnement, complétée par la note du 24 décembre 2014 relative à l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R. 512-33 du code de l'environnement (circulaire fournissant un cadre de référence homogène concernant la nouvelle procédure d’autorisation sur certaines modifications des installations classées autorisées, qualifiées de "modifications substantielles").