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HSE - 21/12/2021
Parus au JORF n°0295 du 19 décembre 2021- Textes n° 11 et 12.
Cet arrêté modifie l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
L’objectif de ce texte est de :
Entrée en vigueur :
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022, sauf les deux derniers alinéas de l'article 15 qui entrent en vigueur le 1er juin 2022.
Cet arrêté, qui modifie l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement :
Entrée en vigueur :
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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