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Théo Norme

Instruction du 15 avril 2013 relative à l’urbanisme à proximité des lignes de transport d’électricité

Urbanisme - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Texte non paru au JO


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cette instruction du ministère de l’écologie recommande de ne pas implanter de nouveaux établissements sensibles dans des zones exposées à un champ magnétique supérieur à 1 micro Tesla.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

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