Le décret n° 2025-917 du 03 juillet 2025 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernant les rubriques n° 2740 (incinération de cadavres d’animaux) et n° 3650 (élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux). 

Il entre en vigueur le 6 juillet 2025.

Egalement, l'arrêté du 03 juillet 2025 fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n° 3650 ou n° 3710 (traitement des eaux résiduaires), lorsque la charge polluante principale provient d’installations relevant de la rubrique n° 3650.

Il entre en vigueur immédiatement pour les nouvelles installations, et selon un calendrier échelonné jusqu’au 18 décembre 2027 pour les installations existantes.