Théo Norme

Modification des règles parasismiques applicables aux bâtiments de la classe "à risque normal"

Risques naturels et chimiques - 11/07/2022


JOURNAL OFFICIEL :

Texte publié au JORF n°0152 du 2 juillet 2022


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

 

L’arrêté du 17 juin 2022 modifie l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux règles simplifiées concernant les maisons individuelles et les bâtiments assimilés situés en zones sismiques 3 et 4.

 

Entrée en vigueur : 1er août 2022, à l'exception du 1° de l'article 1er entré en vigueur le 3 juillet 2022

 

 


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