Le décret du 25 mai 2021 modifie les règles relatives aux compétences et à la formation des CSPS, en élargissant l'exercice de la fonction de coordonnateur de niveau 2 aux personnes titulaires d'un diplôme au moins égal à une licence professionnelle en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics :

•        Durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage ;
•        Ainsi que durant la phase de réalisation de l'ouvrage.

Les articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du Code du travail sont modifiés en ce sens.

Entrée en vigueur :  ce texte entre en vigueur le 28 mai 2021.

Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé