Posez votre question
Théo Norme

Modification des règles relatives aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

HSE - 28/05/2021


JOURNAL OFFICIEL :

Décret paru au JORF N° 0121 du 27 mai 2021-texte n° 37.


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Le décret du 25 mai 2021 modifie les règles relatives aux compétences et à la formation des CSPS, en élargissant l'exercice de la fonction de coordonnateur de niveau 2 aux personnes titulaires d'un diplôme au moins égal à une licence professionnelle en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics :

  •        Durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage ;
  •        Ainsi que durant la phase de réalisation de l'ouvrage.

Les articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du Code du travail sont modifiés en ce sens.

Entrée en vigueur :  ce texte entre en vigueur le 28 mai 2021.

 

Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé

 

BatiRegistre

Webinaires

Afin de rester à vos côtés, Théo Norme et BatiSafe proposent désormais des Webinaires

Veille réglementaire

Veille réglementaire

Théo Norme

Inscrivez-vous à la newsletter pour rester informé

Mémos réglementaires

Mémos réglementaires

Vous avez besoin d'une réponse sur un sujet donné ?

VEILLE

RÉGLEMENTAIRE

THÉO NORME

Inscrivez-vous à l'alerte pour rester informé