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Note d’information sur les modalités d’application des dispositions du paragraphe 2 de l’article AM 8

Sécurité incendie - 10/09/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Sans objet


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cette note précise la procédure à suivre pour l’application du paragraphe 2 de l’article AM 8 du Règlement de sécurité des ERP, c’est-à-dire la mise en œuvre de matériaux isolant ne possédant pas le classement minimum ou n’étant pas protégé par un écran.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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