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Note d'information concernant l'application de l'arrêté du 13 juin 2017 modifiant les dispositions du type M

Sécurité incendie - 02/08/2017


JOURNAL OFFICIEL :

Document en date du 7 juillet 2017 (non paru au JO)


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cette note d'information vient préciser comment mettre en application les modifications induites par l'arrêté du 13 juin 2017 concernant les dispositions en matière de sécurité incendie des ERP du type M, notamment par rapport aux modifications de calcul d'effectif.

 


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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