L'arrêté du 20 avril 2023 modifie l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables ICPE soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 3260 ou à enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique).

Cet arrêté intègre de nouvelles prescriptions relatives au risque incendie (réaction au feu, résistance au feu, désenfumage, électricité, système de sécurité incendie notamment).

Entrée en vigueur le 26 mai 2023.