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Parution de trois arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE)

HSE - 14/04/2021


JOURNAL OFFICIEL :

Parus au JORF N° 0087 du 13 avril 2021 – textes n° 28, 29 et 30.


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine

Cet arrêté détermine le contenu des diagnostics de performance énergétiques, lorsqu'ils concernent des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation.

Il précise les modalités d'établissement de ces derniers et la méthode de calcul conventionnelle à mobiliser.

 Ses annexes définissent notamment les éléments de design des diagnostics de performance énergétique ainsi que les échelles de classe d'évaluation de la performance énergétique et climatique.

 

Entrée en vigueur : 1er juillet 2021.

 

Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant

Cet arrêté établit les dispositions techniques applicables aux diagnostics de performance énergétique dont :

  •        La méthode de calcul conventionnelle 3CL-DPE-2021 s'appliquant aux bâtiments ou parties de bâtiment existant à usage d'habitation ;
  • ·  La procédure de validation des logiciels établissant les DPE ainsi que les modalités techniques de transmission de ces diagnostics à la plateforme informatique gérée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Entrée en vigueur : 1er juillet 2021.

 

Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique

Cet arrêté modifie et met à jour les arrêtés relatifs aux diagnostics de performance énergétiques du 15 septembre 2006 et 21 septembre 2007.

Il supprime notamment toutes les dispositions relatives aux diagnostics de performance énergétiques des locaux à usage d'habitation qui font désormais l'objet d'un arrêté spécifique distinct.

Il met également à jour certains paramètres relatifs aux énergies (facteurs de conversion et facteurs d'émission).

Enfin, l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine est abrogé.

 

Entrée en vigueur : 1er juillet 2021.

 

Accès aux textes complets : 

Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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