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Accessibilité PSH | Sécurité incendie - 29/09/2021
Paru au JORF n°0225 du 26 septembre 2021 - texte n°6.
La liste des établissements recevant du public de la défense, en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer annexée à l’arrêté du 19 mai 2020 est remplacée par l’annexe de l’arrêté du 21 septembre 2021.
Entrée en vigueur
L'arrêté entre en vigueur à la date du 27 septembre 2021.
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