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Publication d’avril 2018 de la DMA sur "Qu’est-ce qu’une solution d’effet équivalent ?"

Accessibilité PSH - 12/09/2018


JOURNAL OFFICIEL :

SO – publication DMA Avril 2018


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

La notion de solution d’effet équivalent est entrée dans la réglementation, notamment le code de la construction et de l’habitation (CCH), depuis mars 2014.

La publication DMA explicite les notions de dérogation, mesure de substitution et solution d’effet équivalent. Le texte détaille également les caractéristiques d’une solution d’effet équivalent et ses modalités d’instruction.

 

Pour consulter le texte intégral : ici

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