Théo Norme

Révision du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux

Urbanisme - 19/10/2021


JOURNAL OFFICIEL :

Parus au JORF n°0241 du 15 octobre 2021 – texte n°22.


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

L’arrêté du 7 octobre 2021 procède à une révision des fascicules relevant du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux.

 

L'adoption de l’arrêté du 7 octobre 2021 a été rendue nécessaire par l'évolution des spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment produits par des groupes de travail d'experts. Une mise à jour globale est effectuée à l'occasion de la mise à jour de sept nouveaux fascicules.

 

Il abroge et remplace l'arrêté du 28 mai 2018 du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la transition écologique et solidaire relatif à la composition du CCTG de travaux de génie civil.

 

L'article R. 2112-2 du code de la commande publique prévoit que les CCTG sont approuvés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des ministres intéressés.

 

Les annexes à l’arrêté ont été publiées le 16 octobre 2021 au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

  • Fascicule 35 relatif aux aménagements paysagers – Aires de sports et de loisirs en plein air
  • Fascicule 70 titre I relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre ;
  • Fascicule 70 titre II relatif aux ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales ;
  • Fascicule 71 relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement sous pression ;
  • Fascicule 73 relatif à l'équipement d'installations de pompage d'eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles;
  • Fascicule 74 relatif à la construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie;
  • Fascicule 81 titre I relatif à l'équipement d'installations de pompage pour réseaux d'évacuation et d'assainissement.

 

 

Entrée en vigueur :

 

L’arrêté est entré en vigueur dès sa publication au Journal Officiel.

 

Lorsque la consultation a été engagée ou l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant le 16 octobre 2021, les marchés demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du CCTG dans sa rédaction antérieure à celle issue du présent arrêté.

 

Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

 

BatiRegistre

Webinaires

Afin de rester à vos côtés, Théo Norme et BatiSafe proposent désormais des Webinaires

Veille réglementaire

Veille réglementaire

Théo Norme

Inscrivez-vous à la newsletter pour rester informé

Guides

Guides

Comment gagner en efficacité ?

VEILLE

RÉGLEMENTAIRE

THÉO NORME

Inscrivez-vous à l'alerte pour rester informé