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Sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public : de nouvelles règles posées par un décret et 4 arrêtés

HSE - 31/05/2021


JOURNAL OFFICIEL :

Textes parus au JORF N°0121 du 27 mai 2021-textes n° 43 et 55 à 58.


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Les règles concernant la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public ont été modifiées par 5 nouveaux textes.

 

Ce décret modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public compte tenu notamment de l'évolution et de la diversification des pratiques de loisirs, des progrès accomplis en matière de traitement des eaux et de conception des bassins.

 

Ces modifications concernent notamment le champ des installations concernées, leurs modalités de surveillance et d'analyses, ainsi que des durées de cycle de l'eau selon la catégorie de bassins et la gestion des situations de non-conformité à la réglementation.

 

 

Ce texte modifie l'arrêté du 7 avril 1981 et détaille les dispositions techniques applicables aux eaux de piscine visées à l'article D.1332-1 du Code de la santé publique.

Cet arrêté fixe le nombre d'installations sanitaires, déterminé en fonction de la capacité d'accueil de l'installation.

 

L’arrêté détaille le programme de prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses du contrôle sanitaire des eaux de piscine mis en œuvre par les agences régionales de santé et celui de la surveillance des eaux de piscine mis en œuvre par les personnes responsables des piscines.

Cet arrêté décrit également le contenu du carnet sanitaire

 

 

Les annexes I et II de cet arrêté fixe les limites et les références de qualité des eaux de piscine.

 

  •  Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique

Ce texte fixe le contenu du dossier de demande d'autorisation et les limites de qualité applicables lorsque la personne responsable d'une piscine utilise une eau qui ne provient pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

 

Entrée en vigueur :  

Ces textes entrent tous en vigueur le 1er janvier 2022.

 

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