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Sécurité incendie - 29/08/2023
Texte publié au JORF n° 0195 du 24/08/2023
Arrêté du 9 août 2023, publié au JO le 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
Cet arrêté modifie le §3 de l'article EL 10 et le 1er alinéa du §3 de l'article PE25.
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