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Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Accessibilité PSH | Sécurité incendie | Sûreté

Paru au JORF n°0018 du 21 janvier 2021 – texte n°22.

L’arrêté du 19 mai 2020 fixe les règles d’accessibilité, de sécurité, et de protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) du ministère de la Défense. Son annexe liste les ERP du ministère de la Défense, et les classe par catégories. L’arrêté du 12 janvier 2021 a pour objet de modifier cette liste, en la remplaçant par une nouvelle annexe.   Texte intégral


Circulaire n°2015-206 du 25 novembre 2015 concernant les mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015

Sûreté

Non parue au JO

Cette circulaire concerne l’application du plan Vigipirate dans les écoles, et fixe des mesures de vigilances accrues suite aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. Les documents suivants doivent notamment être mis à jour : schéma de surveillance de voie publique ; plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ; diagnostic ou audit sécurité pour les établissements de second degré. De plus, chaque année scolaire, deux exercices de type PPMS mise à l'abri ou confinement sont désormais obligatoires. Le premier exercice doit être organisé avant les vacances de Noël.


Décret n°2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure

Sûreté

Paru au JO du 30 avril 2015

Le présent décret précise les conditions d’installation de dispositifs de vidéoprotection sur la voie publique, ainsi que les lieux pouvant accueillir ces dispositifs à savoir, les abords immédiats des bâtiments et installations des commerçants et les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol tels que les lieux de vente et d'entrepôt.

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