Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Le décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifie les rubriques 1416 et 4715 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il concerne les rubriques 1416 et 4715 relatives à la distribution et au stockage d’hydrogène et apporte des précisions quant au champ d’application pour inclure spécifiquement les installations terrestres. Les exploitants devront respecter ces nouvelles exigences dès l’entrée en vigueur du texte.   Entrée en vigueur : 5 juillet 2024.

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0156 du 3 juillet 2024

L'arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980, vise l’utilisation au quotidien d’installations fonctionnant sous très haut-débit, par les services de sécurité et de secours. Il a pour objectif de garantir le continuum des communications radioélectriques, entre tous les acteurs de la sécurité et du secours (privés et publics).   Sont notamment modifiés les articles EL3, MS71, PS20, PS29 ainsi que l'instruction technique 250.   Entrée en vigueur : le lendemain de la publication du présent arrêté.

Sécurité incendie

Non paru au JO

Cette nouvelle norme définit les règles d’installation et de maintenance des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF). Elle concerne les bâtiments à usage d’habitation selon les exigences du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH).

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0118 du 23 mai 2024

Objet : comportement au feu des câbles d'alimentation, de commande et de communication installées dans les établissements recevant du public.Notice : en application du règlement délégué (EU) 2016/364, la caractérisation de la réaction au feu des câbles est réalisée selon la classification européenne. Les performances au feu retenues dans le présent arrêté sont présumées satisfaire aux objectifs de sécurité décrits notamment aux articles EL 1 et GH 40 des arrêtés susvisés.Les câbles résistants au feu n'étant pas encore soumis au règlement (CE) n° 305/2011, leur classement demeure soumis aux dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1994. Les classements CR1-C1 ou CR1-C2 restent en vigueur.   Entrée en vigueur : un an après la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

Risques naturels et chimiques | Sécurité incendie | Sûreté

Sans objet

ICPE Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716, 2718 et 2791.  L’objet : prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion des déchets soumises à déclaration en matière de lutte contre les incendies. Entrée en vigueur le lendemain de sa publication.   Alarme menace et mesure du signal lumineux Le nouvel amendement NF S61-942/A1, de mars 2024 (homologuée en mars 2024), à la norme NF S61-942, introduit la modification du A.2 « Mesure du signal lumineux ». Référence : NF S61-942/A1 (mars 2024 – indice de classement : S 61-942/A1) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Alarme menace

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023, paru le 29/12/23 au JORF relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Sécurité incendie

Non paru au JO

La refonte de la norme NF X 08-070 de décembre 2023 établit les principes de conception pour : - les consignes et instructions de sécurité - les plans d'évacuation - les plans d'intervention - les documents et plans techniques de sécurité - les plans de chambres et plans de sécurité incendie, qui contiennent des informations relatives à la sécurité incendie, au secours, à l'évacuation et au sauvetage des occupants d'un local ou d'un établissement. La finalité de ces produits oeuvre à la protection des biens et des personnes dans des situations d'urgences et que leur consultation doit être immédiate sans aucun délai. Cette refonte de la norme NF X 08-070 remplace celle de juin 2013.

Sécurité incendie

Non paru au JO

La présente note accompagne les nouvelles dispositions réglementaires relatives aux modalités d’alertes des secours dans les ERP ayant fait l’objet de l’arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrête du 25 juin 1980. Elle précise ainsi les modalités d’application de l’article MS 70, afin d’intégrer les évolutions en matière de téléphonie via internet. 

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0255 du 3 novembre 2023 - Texte n° 21

L'arrêté du 25 juin 1980 est actualisé concernant les règles de sécurité et dispositions techniques des structures provisoires et démontables.    Les modifications concernent : Article GN 6 : allongement du délai de dépose du dossier avant la manifestation ; Article GN 15 : création d'un nouvel article concernant les "Structures provisoires er démontables" ; Article CO 61 : ajout de nouvelle exigences concernant les "Tribunes et gradins" ; Articles AM 17 et AM 18  ajout de nouvelles exigences concernant les "Planchers légers surélevés" et "Rangées de sièges" :  Article L 26, L 57, L 74 et L 78 : remplacement de l'article concernant les "Aménagements", "Vérifications techniques et précautions d'exploitation", "Décors" et les "Aménagements techniques"  ; Article T 21 : remplacement du mot "Gradin" par "Tribune" ; Article X 18 : remplacement de l'intitulé de l'article par "Tribunes non démontables" ; Articles PA 1 et PA 5 : ajout de nouvelle exigences concernant les "Etablissements assujettis" ; Articles SG 15 et SG 16 : ajout de nouvelle exigences concernant les "Stand, tribunes" et "Sièges".   Entrée en vigueur le lendemain de la publication. 

Risques naturels et chimiques | Sécurité incendie

Textes publiés au JORF n° 0238 du 13 octobre 2023

Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023, qui supprime le régime de l’autorisation pour les rubriques 2251 (préparation et conditionnement de vin) et 2630 (détergents et savons) et soumet les plus grosses installations au régime de l’enregistrement, les plus petites à celui de la simple déclaration.   Arrêté du 11 octobre 2023, qui définit l’ensemble des prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2630, en matière d’implantation, de sécurité incendie, d’accessibilité notamment.   Ils entrent en vigueur le 14 octobre 2023.