Sécurité incendie

Non paru au JO

La présente note accompagne les nouvelles dispositions réglementaires relatives aux modalités d’alertes des secours dans les ERP ayant fait l’objet de l’arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrête du 25 juin 1980. Elle précise ainsi les modalités d’application de l’article MS 70, afin d’intégrer les évolutions en matière de téléphonie via internet. 

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0255 du 3 novembre 2023 - Texte n° 21

L'arrêté du 25 juin 1980 est actualisé concernant les règles de sécurité et dispositions techniques des structures provisoires et démontables.    Les modifications concernent : Article GN 6 : allongement du délai de dépose du dossier avant la manifestation ; Article GN 15 : création d'un nouvel article concernant les "Structures provisoires er démontables" ; Article CO 61 : ajout de nouvelle exigences concernant les "Tribunes et gradins" ; Articles AM 17 et AM 18  ajout de nouvelles exigences concernant les "Planchers légers surélevés" et "Rangées de sièges" :  Article L 26, L 57, L 74 et L 78 : remplacement de l'article concernant les "Aménagements", "Vérifications techniques et précautions d'exploitation", "Décors" et les "Aménagements techniques"  ; Article T 21 : remplacement du mot "Gradin" par "Tribune" ; Article X 18 : remplacement de l'intitulé de l'article par "Tribunes non démontables" ; Articles PA 1 et PA 5 : ajout de nouvelle exigences concernant les "Etablissements assujettis" ; Articles SG 15 et SG 16 : ajout de nouvelle exigences concernant les "Stand, tribunes" et "Sièges".   Entrée en vigueur le lendemain de la publication. 

Risques naturels et chimiques | Sécurité incendie

Textes publiés au JORF n° 0238 du 13 octobre 2023

Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023, qui supprime le régime de l’autorisation pour les rubriques 2251 (préparation et conditionnement de vin) et 2630 (détergents et savons) et soumet les plus grosses installations au régime de l’enregistrement, les plus petites à celui de la simple déclaration.   Arrêté du 11 octobre 2023, qui définit l’ensemble des prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2630, en matière d’implantation, de sécurité incendie, d’accessibilité notamment.   Ils entrent en vigueur le 14 octobre 2023.

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n° 0217 du 19/09/2023

Le présent arrêté vise à prendre en compte les évolutions technologiques des dispositifs permettant de donner l’alerte d’une part et des réseaux de communication d’autre part. Il a plus particulièrement pour objectifs de prendre en compte les matériels de communication jusqu’alors non prévus par la réglementation pour l’ensemble des ERP (téléphone portable, VoIP…) ainsi que les évolutions des réseaux (fin du RTC, démantèlement du réseau cuivre…).   Entrée en vigueur : le lendemain de la publication du présent arrêté.

Sécurité incendie

Non paru au JO

Cette nouvelle norme de juillet 2023 spécifie les exigences en matière d’essais au feu pour les systèmes à brouillard d’eau utilisés pour la protection contre l’incendie des locaux commerciaux à risque faible d’une hauteur sous plafond allant jusqu’à 5 m.

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n° 0195 du 24/08/2023

Arrêté du 9 août 2023, publié au JO le 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.   Cet arrêté modifie le §3 de l'article EL 10 et le 1er alinéa du §3 de l'article PE25.

Sécurité incendie

Textes publiés aux JORF n°0167 du 21/07/2023 et n°0168 du 22/07/2023

L'arrêté du 20 juillet 2023, précise les modalités d’application de l’obligation d’entretien annuel des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et l’obligation d’information lors des entretiens ou ramonages, prévue par l’article R. 1331-14 et suivants du code de la santé publique. Entrée en vigueur : 27 juillet 2023   Le décret n°2023*641 du 20 juillet 2023, traite de l’obligation d’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion, de l’obligation de ramonage des conduits de fumées et de l’obligation de conseils lors de l’entretien ou du ramonage des foyers, appareils ou conduits à combustibles solides. Entrée en vigueur : 21 juillet 2023.

Sécurité incendie

Non paru au JO

Cette norme, homologuée en juillet 2023, spécifie le mode opératoire de classement des produits et éléments de construction à partir des données des essais de résistance au feu et/ou d’étanchéité aux fumées/contrôle des fumées et/ou mécaniques qui font partie du domaine d’application directe de la méthode d’essai correspondante. Le domaine d’application de la norme inclut également le classement basé sur l’application étendue des résultats d’essai.

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0120 du 25/05/2023

L'arrêté du 20 avril 2023 modifie l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables ICPE soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 3260 ou à enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique).   Cet arrêté intègre de nouvelles prescriptions relatives au risque incendie (réaction au feu, résistance au feu, désenfumage, électricité, système de sécurité incendie notamment).   Entrée en vigueur le 26 mai 2023.

Sécurité incendie

Sans objet

Hébergement jeux Olympiques et Paralympiques Parution de 2 textes relatifs à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités : Décret n° 2023-298 du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Arrêté du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ICPE Rubrique 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés), texte : décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement   Rubriques 2731 (Sous-produits animaux), 2791 (Déchets non dangereux) et 2971 (Production d'énergie à partir de déchets non dangereux), création 2783 (Déconditionnement de biodéchets), texte : décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement   Rubriques 2783 Déconditionnement de biodéchets, textes : arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique / Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique   Rubrique 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés), texte : arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement   GAZ Décision du 10 février 2023 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l'arrêté du 23 février 2018   Sécurité incendie ERP (type REF) Mise en ligne par la DGSCGC du Mémento du règlement incendie « Accueil des mineurs en refuge 2022 »