Urbanisme

Non parue au JO

Cette instruction a pour objet d’expliciter les mesures de prévention collectives et individuelles qui devront êtres mises en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante, afin de garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante, abaissée depuis le 2 juillet 2015 à 10 fibres par litre.

Urbanisme

Paru au JO du 23 Septembre 2015

Les modifications apportées dans l’arrêté du 23 février 2012 et l’arrêté du 14 décembre 2012 permettent d’actualiser les références aux normes et au Code du travail.

Urbanisme

Paru au JO le 10 juillet 2015

Le décret modifie les délais prévus dans les codes suivants afin de respecter, au total, un délai maximum de 5 mois pour délivrer une autorisation d’urbanisme : code de la construction et de l’habitation ; code de l’environnement ; code forestier ; code du patrimoine.

Urbanisme

Paru au JO le 01 juillet 2015

Le décret n°2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, entré en vigueur le 02 juillet 2015, précise les valeurs des niveaux d’empoussièrement devant être évalués pour toute opération sur un matériau amianté.

Urbanisme

Paru au JO du 30 décembre 2014

Le décret du 29 décembre 2014 prévoit de porter transitoirement de deux ans à trois ans le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées jusqu’aux 31 décembre 2015. Ces autorisations d’urbanisme seront prorogeables un an.   Les autorisations d’urbanisme en cours de validité à la date de publication du décret et ayant fait l’objet d’une prorogation avant cette date, la date de péremption de la décision est repoussée d’une seule année.

Urbanisme

Paru au JO du 08 novembre 2014

Le décret modifie l’article R. 111-3 du Code de la construction et de l'habitation supprimant l’interdiction de communication directe entre les cabinets d’aisances et les cuisines et salles de séjour.

Urbanisme

Paru au JO du 4 novembre 2014

Le décret du 31 octobre 2014 refond et harmonise le régime applicable aux travaux effectués sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques et celui applicable aux travaux effectués sur un immeuble situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit. Il introduit également un mécanisme de péremption des autorisations de travaux délivrées au titre du code du patrimoine et modifie l’instruction des procédures de création ou modification des périmètres de protection. Ces modifications sont articulées avec les dispositions du code de l’urbanisme modifié en conséquence. Il adapte, en outre, l’organisation administrative dans le domaine du ptrimoine en conséquence de la réforme de l’administration territoriale de l’État.

Urbanisme

Paru au JO du 1er novembre 2014

Le décret modifie les articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du Code de la construction et de l'habitation en précisant les dispositions techniques envisageables pour le racordement des recharges électriques des véhicules, ainsi que la localisation du stationnement sécurisé des vélos. Les articles 1 et 2 de l’arrêté du 25 juillet 2011 sont également modifiés en précisant les dispositions envisageables pour la localisation du stationnement sécurisé des vélos et en avançant l’application des dispositions administratives des article R. 136-2 à R. 136-3 au 1er janvier 2014 au lieu du 1er janvier 2015. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 02 novembre 2014.

Urbanisme

Parue au JO du 20 décembre 2013

L’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 modifie le Code de l’urbanisme en intégrant la transmission numérique à l’État par les communes ou leurs groupements des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d'urbanisme et des servitudes d’utilité publique. Des échéances sont définies pour chacun de ces documents.

Urbanisme

Paru au JO du 1er août 2013

L’arrêté du 23 juillet 2013 modifie l’arrêté du 30 mai 1996 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation. Le texte fixe les objectifs d’isolement vis-à-vis des bruits extérieurs, harmonise les différents textes existants, simplifie leur application et intègre la normalisation européenne.